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Mentions légales

Raison sociale : Nouvelles Donnes

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 151 000 €

SIREN : 448 840 405

Responsable de la publication : Eric Fournel

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet nouvellesdonnes.com est la propriété de Nouvelles Donnes.

 

Le site internet nouvellesdonnes.com a été conçu par la société Nouvelles Donnes.

Le site internet nouvellesdonnes.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société Wix :

 

Wix 
Wix Online Platform Limited
 
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici

Le site nouvellesdonnes.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

Propriété intellectuelle

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En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Nouvelles Donnes.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Nouvelles Donnes ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Nouvelles Donnes ou du tiers détenteur des droits.

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L’utilisateur du site internet « nouvellesdonnes.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

 

Nouvelles Donnes ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Bien que Nouvelles Donnes s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

 

Nouvelles Donnes se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Vie privée – Protection des données personnelles

Nouvelles Donnes a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de préserver votre vie privée et la protection de vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le rôle du DPO, est défini par le Règlement Général à la Protection des Données complétant les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d’application du 20/10/2005.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004.

Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à :

Nouvelles Donnes

108 rue Réaumur

75002 Paris

email: contact@nouvellesdonnes.com

 

Dans le cadre de son activité, Nouvelles Donnes peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite.

Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, Nouvelles Donnes prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti.

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Ce droit peut être exercé auprès de : contact@nouvellesdonnes.com.

Chaque utilisateur peut également adresser à Nouvelles Donnes des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.

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FAQ

 

Qui est le référent handicap au sein du groupe Nouvelles Donnes ?

 

Benoit FEVRIER – Directeur des Ressources Humaines

Contact : benoit.fevrier@nouvellesdonnes.com

 

Les formations du groupe Nouvelles Donnes sont-elles adaptées aux personnes en situation de handicap ? 

 

Le groupe Nouvelles Donnes propose des alternatives aux clients dont le projet de formation doit être adapté à un public en situation de handicap.

Le référent, ainsi que l’ensemble de nos partenaires, seront en mesure d’apporter des solutions adaptées ainsi que des conseils pour la mise en œuvre de vos projets.

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