top of page

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site nouvellesdonnes.com est la propriété de :

Éditeur du site

Nouvelles Donnes
Société par actions simplifiée
Capital social : 151 000 €
SIREN : 448 840 405
Siège social : 108 rue Réaumur, 75002 Paris
Responsable de la publication : Éric Fournel
Contact : contact@nouvellesdonnes.com

Hébergeur

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Nouvelles Donnes ou fait l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
Nouvelles Donnes ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à une interruption ou à une faille de sécurité.

Loi applicable

Le site est régi par le droit français.
Les utilisateurs accédant au site depuis l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

bottom of page