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Gestion collective, OPC, OPCVM : les notions clés pour la certification AMF

  • 15 mai
  • 6 min de lecture

Dernière mise à jour : 1 juil.

La gestion collective est l'un des thèmes centraux de la certification AMF. Elle mobilise un vocabulaire dense - OPC, OPCVM, FIA, SICAV, FCP, valeur liquidative - et met en jeu une chaîne d'acteurs qu'il faut savoir identifier et distinguer. Bien maîtrisé, ce sujet représente un vrai capital de points à l'examen.

Cet article reprend les notions fondamentales à connaître : comment fonctionne la gestion collective, quels produits elle recouvre, et qui intervient dans la chaîne de gestion et de distribution.

Gestion d'actifs : de quoi parle-t-on ?

La gestion d'actifs, également appelée gestion de portefeuille ou asset management, consiste à gérer des capitaux confiés par des investisseurs, avec pour objectif d'obtenir le meilleur rendement possible en fonction du risque accepté.

Seuls les prestataires de services d'investissement (PSI), et notamment les sociétés de gestion de portefeuille (SGP), sont autorisés à proposer ce service à leurs clients.

Il existe deux grandes formes de gestion pour compte de tiers :

  • La gestion sous mandat (ou gestion discrétionnaire) : dédiée à un client unique, entreprise ou client patrimonial de banque privée. Elle repose sur un mandat de gestion signé entre le client (le mandant) et la SGP (le mandataire).

  • La gestion collective : accessible à tous les investisseurs, elle passe par des produits mutualisés appelés OPC.

Ce que précise le mandat de gestion : les objectifs de gestion, les instruments financiers concernés, l'horizon de placement et les modalités d'information du client. La SGP a une obligation de moyens - pas de résultat - puisque la performance d'un portefeuille dépend aussi de l'évolution des marchés.

OPC : le mécanisme de la gestion collective

Un organisme de placement collectif (OPC) est un portefeuille de valeurs mobilières géré par des professionnels, dans lequel plusieurs épargnants mettent leur épargne en commun. C'est le véhicule central de la gestion collective.

Le fonctionnement repose sur trois étapes :

  1. Les épargnants apportent leurs fonds dans l'OPC.

  2. La société de gestion de portefeuille investit ces fonds sur les marchés, via un gérant professionnel, en fonction du risque défini et accepté par le client

  3. Chaque investisseur détient une fraction du portefeuille - une part ou une action de l'OPC - dont la valeur évolue en fonction des marchés.

L'OPC permet ainsi à des clients d'investir indirectement sur les marchés financiers, sans avoir à gérer eux-mêmes le choix des titres, le moment d'achat ou de cession.

OPCVM et FIA : deux grandes familles d'OPC

Tout OPC appartient à l'une de ces deux catégories.

Les OPCVM, organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Les OPCVM sont ouverts à tout type de client, particuliers comme professionnels. Ils sont encadrés au niveau européen par la directive UCITS (aussi désignée OPCVM 5).

On distingue plusieurs types d'OPCVM selon leur politique d'investissement :

  • Fonds actions : investis à au moins 60 % en actions. Profil risqué, potentiel de rendement élevé.

  • Fonds obligataires : investis principalement en obligations. Profil plus défensif.

  • Fonds monétaires : actifs de court terme, très faible risque.

  • Fonds diversifiés : mix d'actions, d'obligations et d'instruments monétaires.

  • Fonds de fonds (OPCVM d'OPCVM) : l'argent collecté est investi dans d'autres OPCVM, et non directement en titres vifs.

Les FIA, fonds d'investissement alternatifs

Les FIA relèvent d'une gestion dite alternative, souvent plus risquée. Ils sont encadrés par la directive AIFM. La plupart sont réservés aux investisseurs professionnels et interdits aux particuliers.

Cependant, certains FIA sont accessibles aux clients particuliers. Ce sont notamment :

  • Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) et OPCI (organismes de placement collectif en immobilier), la pierre papier : fonds investis dans l'immobilier locatif professionnel, qui permettent de percevoir des revenus locatifs sans détenir directement un bien.

  • Les FCPR (fonds communs de placement à risque)

  • Les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation)

  • Les FCPE (fonds communs de placement d'entreprise) - les fonds d'épargne salariale

SICAV ou FCP : deux formes juridiques pour un même produit

Indépendamment de sa catégorie (OPCVM ou FIA), un OPC peut prendre deux formes juridiques. C'est la société de gestion qui décide laquelle adopter.


SICAV

FCP

Forme juridique

Société anonyme à capital variable

Copropriété de valeurs mobilières

Statut de l'investisseur

Actionnaire

Porteur de parts

Titre détenu

Action

Part

La distinction est importante pour l'examen : un client qui souscrit à une SICAV achète des actions et devient actionnaire. Un client qui souscrit à un FCP achète des parts et devient copropriétaire.

La valeur liquidative : le prix d'entrée et de sortie

La valeur liquidative (VL) est le prix auquel un investisseur souscrit (entre) ou rachète (sort) un OPC. Elle se calcule en divisant l'actif net du jour - la valeur totale des titres composant le portefeuille à la clôture des marchés - par le nombre de parts ou d'actions en circulation.

La VL varie donc quotidiennement en fonction de l'évolution des marchés. Sa fréquence de publication est précisée dans le prospectus et le DIC (document d'information clé), les deux documents d'information obligatoires pour les OPC à destination des particuliers. La responsabilité de la validation de la VL incombe à la société de gestion de portefeuille.

Les acteurs de la gestion collective

La gestion collective mobilise plusieurs intervenants aux rôles bien distincts.

La société de gestion de portefeuille (SGP) Elle crée, gère et liquide les OPC. Elle doit être agréée par l'AMF, qui intervient à chaque étape du cycle de vie d'un OPC. Elle a une obligation de moyens vis-à-vis de l'investisseur et doit adhérer à une association professionnelle.

L'AMF Elle agrée, contrôle, surveille et sanctionne les SGP et les OPC.

Le dépositaire Il conserve les actifs (titres et espèces) de l'OPC pour le compte de la SGP — qui n'a pas le statut de banque et ne peut donc pas conserver ces actifs elle-même. Il surveille également la régularité des opérations du gérant et contrôle les flux de liquidité. La Caisse des dépôts peut exercer ce rôle.

Le distributeur Il est l'intermédiaire entre la SGP et le client final. Il peut s'agir d'un réseau bancaire ou d'un conseiller en investissements financiers (CIF) indépendant.

Le valorisateur Il calcule la valeur liquidative des OPC. Cette fonction peut être internalisée ou externalisée par la SGP, qui reste toutefois responsable de sa publication.

Les experts externes d'évaluation Ils interviennent pour les fonds composés d'actifs illiquides, sans marché centralisé (typiquement : les immeubles d'un OPCI), dont l'évaluation ne peut pas se faire par simple consultation d'un cours de marché.

Le commissaire aux comptes Il certifie l'exactitude et la régularité des comptes annuels de l'OPC.

Le prime broker Acteur spécifique au monde des FIA, et notamment des hedge funds. Il leur offre des services d'intermédiation classiques ainsi que des services de financement d'opérations avec effet de levier.

Ce que l'examen AMF teste sur ce sujet

Les questions de certification sur la gestion collective portent souvent sur :

  • La distinction OPCVM / FIA et les types de clients éligibles à chacun

  • La distinction SICAV / FCP et le statut de l'investisseur dans chaque cas

  • Le calcul et la signification de la valeur liquidative

  • Le rôle exact de chaque acteur — notamment la frontière entre SGP, dépositaire, valorisateur et commissaire aux comptes

  • Les FIA accessibles aux particuliers, en particulier la pierre papier (SCPI, OPCI) et les FCPE

Une erreur fréquente : attribuer à l'ACPR la supervision des OPC et des SGP. C'est bien l'AMF qui agrée et surveille ces acteurs, car on est dans le périmètre des marchés financiers.


Questions fréquentes : notions à bien comprendre sur la gestion collective pour réussir la certification AMF

Quelle est la différence entre gestion collective et gestion sous mandat ? 

La gestion sous mandat est une gestion individualisée dédiée à un client unique (entreprise ou client patrimonial), formalisée par un mandat de gestion signé entre les deux parties. La gestion collective repose sur des OPC dans lesquels plusieurs épargnants investissent en commun, sans mandat individuel — la souscription au produit vaut adhésion au mandat qui le régit.

Un OPC peut-il refuser des rachats ?

Oui, dans des cas spécifiques. Les sociétés de gestion peuvent mettre en place des plafonnements de rachat (ou gates) en cas de conditions de marché défavorables, pour éviter de devoir céder des actifs à perte. Ces dispositifs doivent être mentionnés dans le DIC et, s'ils sont activés après la souscription, la SGP doit en informer les porteurs et leur proposer une sortie sans frais.

Quelle est la différence entre une SCPI et un OPCI ? 

Ces deux produits permettent d'investir indirectement dans l'immobilier locatif professionnel. La SCPI (société civile de placement immobilier) est investie quasi exclusivement en immobilier. L'OPCI (organisme de placement collectif en immobilier) peut comporter une part d'actifs financiers et dispose d'une poche de liquidité plus importante, ce qui le rend plus liquide qu'une SCPI.

Qui est responsable de la valeur liquidative d'un OPC ?

La responsabilité de la validation de la valeur liquidative appartient à la société de gestion de portefeuille, même si le calcul peut être confié à un valorisateur externe.

Tous les FIA sont-ils interdits aux particuliers ?

Non. Si la plupart des FIA sont réservés aux investisseurs professionnels, plusieurs catégories sont accessibles aux particuliers : SCPI, OPCI, FCPR, FCPI, SEF (sociétés d'exploitation forestière) et FCPE. Ces derniers constituent notamment les fonds d'épargne salariale proposés en entreprise.

Pour aller plus loin : Parlons AMF !

Chaque mois, Nouvelles Donnes anime une session en ligne ouverte autour d'un thème du programme AMF. Gestion collective, réglementation, instruments financiers, finance durable… Ces rendez-vous permettent d'explorer les notions clés du programme sous un angle pratique, avec la possibilité d'échanger directement avec un formateur.

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